Fichepratique

La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des équipements et du personnel

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Référence : 10970

L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites communes dans les secteurs ruraux et en intégrant une logique d’agglomération dans les milieux urbains. Plus des deux tiers des communes étant regroupées en structures intercommunales, nombre de compétences autrefois communales sont souvent exercées dans ce cadre. La compétence « culture » n’est pas obligatoire, et l’engagement des intercommunalités dans les politiques culturelles divergent selon les territoires. Cependant, on estime qu’environ 80 % des structures intercommunales interviennent d’une façon ou d’une autre dans le secteur culturel. Des interventions qui peuvent impliquer des transferts d’équipements culturels et de personnel de la commune vers l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI – soit communauté de commune, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole).

Quels sont les enjeux du transfert des compétences culturelles vers l’intercommunalité ? Quels sont les différents niveaux de transfert pratiqués en matière culturelle ? Et quelles sont les conditions de ces transferts ?

1.

Objectifs, perspectives et limites du transfert de la compétence « culture »

Les objectifs menant au transfert de la culture vers l’intercommunalité

La volonté des communes de transférer ou non un équipement à l’intercommunalité, les modalités et le cadre de la mise au point d’accords entre communes découlent des interdépendances et des possibles divergences existant entre elles.

Les objectifs peuvent être purement culturels, au profit de la démocratisation culturelle et du développement culturel. Mais dans certains cas, la finalité échappe à la stricte motivation culturelle. Les raisons sont alors sociales, économiques (pour des retombées économiques) ou liées à un enjeu de rayonnement territorial.

Les perspectives ouvertes par l’intercommunalité culturelle

Transversalité des interventions culturelles

Dans une stratégie territoriale globale, les...

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